1. Notre site web

1.1 Procédures de sécurité

Vous ne devez pas volontairement faire mauvais usage de notre site Web ni transmettre de virus ou de matériel préjudiciable à notre base de données. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site Web ou à notre base de données.

Dans l'éventualité d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre site Web cessera immédiatement et nous pourrons signaler cette violation aux autorités répressives compétentes.

Nous ne garantissons pas que notre site sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre matériel informatique, de vos programmes informatiques et de votre plateforme d'accès à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.

Si vous choisissez ou si nous vous fournissons un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'information, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne les divulguer à aucun tiers. Dans le cadre de la procédure de sécurité, nous avons le droit de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, à tout moment, si vous avez omis de vous conformer à l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

1.2. Affiliations

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Franksmile n'est pas responsable du contenu ni des politiques de confidentialité de ces sites Web. L'inclusion de ces liens sur notre site Web ne doit pas être considérée comme une approbation ou une recommandation adressée à ces sites Web tiers. Par conséquent, veuillez noter que ces sites Web peuvent être régis par des termes et conditions distincts auxquels il convient de se reporter en visitant ces pages Web.

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition que vous le fassiez de manière juste et légale, sans nuire à notre réputation ni à en tirer parti.

Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer toute forme d’association, d’approbation ou d’approbation de notre part là où il n’en existe pas.

Vous ne devez pas établir de lien depuis un site Web qui ne vous appartient pas.

Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis.

Si vous souhaitez utiliser des éléments de notre site Web autres que ceux décrits ci-dessus, veuillez adresser votre demande à customer@franksmile.com.

2. Protection des données et la responsabilité

2.1 Responsabilité

Rien dans les Termes présentés ni dans les pages du site Web ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessures résultant de notre négligence, d'une fraude ou d'une fausse déclaration quant à un élément fondamental qui ne peut être exclu ou limité en vertu du droit applicable.

2.2 Politique de confidentialité

Franksmile.com a une politique de confidentialité qui fait partie de ces Conditions d'utilisation et de ce site. Toute information personnelle obtenue de votre part sera traitée conformément à la politique de confidentialité. En utilisant notre site Web, vous consentez à ce traitement et garantissez que les informations que vous avez fournies sont correctes et exactes.

2.3 Sécurité

De plus, en utilisant notre site Web, vous reconnaissez que la transmission de données sur Internet n’est jamais complètement sécurisée.

2.4 Enregistrement d'appel

Veuillez noter que les appels de l'équipe de vente Franksmile peuvent être écoutés ou enregistrés à des fins de qualité.

3. Copyright

3.1 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle de notre site Web et du matériel publié sur ce site nous appartiennent ou sont concédés sous licence. Ces œuvres sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et les traités du monde entier. Tous droits réservés.

3.2 Reconnaissance de notre propriété intellectuelle

Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteur du contenu de notre site Web doit toujours être reconnu.

3.3 Utilisation de notre propriété intellectuelle

Aucune partie du contenu de notre site Web ne doit être utilisée à des fins commerciales sans l'obtention d'une licence à cette fin de notre part ou de la part de nos concédants de licence.

3.4 Faire des copies de notre propriété intellectuelle

Vous pouvez imprimer un exemplaire et télécharger des extraits de toute page de notre site Web à titre de référence personnelle. Vous pouvez également attirer l'attention des autres membres de votre organisation sur les éléments publiés sur notre site Web. Toutefois, vous ne devez pas publier, distribuer ni modifier les copies du matériel imprimé.

3.5 Restrictions sur la propriété intellectuelle

Si vous imprimez, copiez, téléchargez ou stockez une partie de notre site Web en violation de ces conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre site Web immédiatement et vous devrez, dépendamment de notre décision, renvoyer ou détruire toute copie du matériel que vous avez créé.

4. Restrictions et Loi en vigeur

4.1 Mineurs

Pour vous inscrire ou pour utiliser les services et produits que nous fournissons sur notre site web, vous devez être âgé de 18 ans ou plus, et les informations affichées sur notre site ne constituent pas une invitation aux clients âgés de moins de 18 ans d'acheter des services ou produits.

4.2 Loi en vigeur

Les conditions de ce site Web sont régies par les lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles, dont les tribunaux ont seuls compétence en cas de litiges éventuels.

5. Remarques générales sur ce site et les conditions générales qui le régissent

5.1 Changements

Nous pouvons réviser et modifier les présentes conditions d'utilisation de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez vérifier lesdits termes pour vous assurer de bien comprendre les les termes qui s'appliquent à ce moment-là. Ces termes ont été mis à jour pour la dernière fois en avril 2019.

5.2 Disponibilité

Nous ne garantissons pas que notre site, ou son contenu, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre l'accès à tout ou une partie de notre site Web ou le fermer indéfiniment pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous essaierons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou de tout retrait.

5.3 Précision

Bien que nous ayons pris des mesures raisonnables pour assurer la justesse et l'exactitude, les documents figurant sur notre site web peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Notre site Web et les informations qu'il contient sont livrés "tels quels" et "tels que disponibles".

Ce site Web peut inclure des informations et des documents téléchargés par d'autres utilisateurs du site, notamment des babillards électroniques et des forums de discussion. Cette information et ces matériaux n'ont pas été vérifiés ou approuvés par nous. Les opinions exprimées par d'autres utilisateurs sur notre site ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs.

6. Nos produits

6.1 Détails du produit

Veuillez consulter notre site Web pour plus de détails sur notre offre de produits: https://www.franksmile.fr/comment-ca-marche

Franksmile ne garantit pas le succès du traitement. Les résultats peuvent varier individuelement.

6.2 Guarantie

Franksmile garantit que ses produits:

doit être conforme aux spécifications indiquées dans la configuration de traitement approuvée par l'équipe dentaire; et sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication.

Sous réserve de la clause 2.1, Franksmile ne sera pas responsable:

pour tout défaut résultant de la négligence, de la mauvaise utilisation ou du mauvais traitement de ses produits par le patient ou un tiers non mandaté par Franksmile;

pour tout défaut causé par le non-respect des instructions, y compris (sans toutefois s'y limiter) l'usure des aligneurs non conformes, ne pas porter d'aligneurs pendant toute la durée du programme d'usure spécifié, ne pas fournir de mises à jour des photos toutes les deux semaines ou porter des aligneurs à un prix inférieur moins de 22 heures par jour;

pour tout produit utilisé en association avec des produits tiers ou en cas de non-respect des directives pour les patients, à moins d'y être expressément chargé par Franksmile; ou

Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, commerciales ou de revente, nous n’assumerons aucune responsabilité vis-à-vis de tout manque à gagner, perte commerciale, interruption d’activité ou perte de débouchés commerciaux, car nous ne fournissons les produits qu’à des fins domestiques. et usage privé.

Si nous ne respectons pas ces conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont un résultat prévisible de notre rupture du présent contrat ou de notre incapacité à prendre des précautions raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes non prévisible. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident que cela se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, nous savions tous les deux que cela pourrait arriver, par exemple si vous en discutiez avec nous au cours du processus de vente.

6.3 Droit de changer d'avis

Les aligneurs sont fabriqués selon vos spécifications personnels. Ils constituent donc un produit personnalisé et vous exempte de tout droit de changer d’avis une fois que vous avez passé votre commande chez nous. Veuillez vous référer à notre politique de retour pour plus de détails: https://www.franksmile.fr/politique-de-retour

6.4 Livraison

Pendant le processus de commande, nous vous ferons savoir quand nous vous fournirons nos produits. Si notre livraison des produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons les mesures nécessaires pour en minimiser les effets. Dans ce cas, nous ne serons pas responsables des retards causés, mais s'il existe un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour les produits que vous avez payés mais non reçus.

6.5 Durée du traitement

Nous nous attendons généralement à ce que votre utilisation de l’aligneur dure entre 6 et 9 mois. Cependant, les résultats peuvent varier d’un individu à l’autre et nos orthodontistes peuvent vous conseiller un traitement plus long ou plus court.

6.6 Mesures

Lorsque votre aligneur est ajusté que vous nous avez fournies à partir de votre kit d’impressions, vous devez vous assurer que ces mesures sont correctes. Vous pouvez trouver des informations et des cnseils sur la façon de mesurer fournis avec votre kit d'impression ou en nous contactant.

7. Paiements et facturation de services payants

7.1 Paiement

Certains de nos services, y compris l'achat de produits proposés, peuvent être soumis à des paiements actuels ou futurs (les «services payants»). Veuillez noter que les conditions de paiement qui vous sont présentées lors de l’utilisation ou de la souscription d’un service payant sont considérées comme faisant partie du présent contrat.

Veuillez consulter notre site Web pour plus de détails sur les prix: https://www.franksmile.fr/prix

7.2 Facturation

Nous utilisons un processeur tiers de paiement (le "Processeur de Paiement") pour vous facturer via un compte de paiement lié à votre Compte sur les Services (votre "compte de facturation") pour l'utilisation des Services Payants. Le traitement des paiements sera soumis aux termes, conditions et politiques de confidentialité du Processeur de Paiement en plus de cet Accord.

En choisissant d'utiliser les services payants, vous acceptez de nous payer, par l'intermédiaire du processeur de paiement, tous les frais aux prix indiqués sur les pages de commande lorsque vous avez passé votre commande pour toute utilisation de ces Services Payant conformément aux conditions de paiement qui s’appliquent, vous nous autorisez à, via le Processeur de Paiement, facturer le fournisseur de paiement choisi (votre "Méthode de Paiement").

Vous acceptez de faire des paiements en utilisant le mode de paiement sélectionné. Nous faisons preuve de diligence afin de nous assurer de la justesse des prix qui vous sont indiqués Cependant, nous nous réservons le droit de réparer les erreurs ou les fautes commises même si le paiement a déjà été requis ou reçu.

Si la TVA change entre la date de votre commande et la date à laquelle nous fournissons le produit, nous ajusterons la TVA que vous payez, à moins que vous n'ayez déjà payé le produit intégralement avant l'entrée en vigueur de la modification du taux de la TVA.

7.3 Méthode de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants:

Les conditions de votre paiement seront basées sur votre méthode de paiement et peuvent être déterminées par des accords entre vous et l'institution financière, l'émetteur de votre carte de crédit ou un autre fournisseur du mode de paiement que vous avez choisi.

FACTURATION RÉCURRENTE Certains des services payants, tels que l’achat d’aligneurs ou d’autres produits sur mesure, peuvent consister en une période initiale pour laquelle des frais uniques sont appliqués, suivis de charges périodiques récurrentes convenues avec vous. En choisissant un plan de paiement échelonné, vous reconnaissez que ces services comportent une fonctionnalité de paiement initial et récurrent et vous acceptez la responsabilité de tous les frais récurrents avant l'annulation. Tous les paiements récurrents sont entièrement gagnés lors du paiement.

VOUS DEVEZ ACTUALISER RAPIDEMENT TOUTES LES INFORMATIONS AFIN DE CONSERVER VOTRE COMPTE DE FACTURATION ACTUELLE, COMPLÈTE ET PRÉCISE (TEL QU'UN CHANGEMENT D'ADRESSE DE FACTURATION, DE NUMÉRO DE CARTE DE CRÉDIT OU DE DATE D'EXPIRATION DE LA CARTE DE CRÉDIT), ET VOUS DEVEZ NOTIFIER RAPIDEMENT NOUS OU NOTRE PROCESSUS DE PAIEMENT SI VOTRE PROCESSE DE PAIEMENT VOTRE PROCÉDÉ DE PAIEMENT EST ANNULÉ (PAR EXEMPLE, PAR PERTE OU PAR VOL) ​​OU SI VOUS ÊTES CONSCIENT D'UNE VIOLATION POTENTIELLE DE LA SÉCURITÉ, TELLE QU'UNE DIVULGATION OU UNE UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE NOM D'UTILISATEUR OU DE VOTRE MOT DE PASSE. SI VOUS NE FICHEZ PAS DE FOURNIR L’UNE DES INFORMATIONS PRÉCÉDENTES, NOUS POUVONS CONTINUER CONDAMNABLE DE VOUS FACTURER POUR TOUTE UTILISATION DE SERVICES PAYÉS SOUS VOTRE COMPTE DE FACTURATION À MOINS QUE VOUS AVEZ RÉSILIÉ VOS SERVICES PAYÉS TELS QUE PRÉVUS CI-DESSUS. CHANGEMENT DE MONTANT AUTORISÉ.

Si le montant à imputer sur votre compte de facturation diffère du montant que vous avez préautorisé (sauf en raison de l'imposition ou de la modification du montant des droits et taxes), vous avez le droit de recevoir et nous vous en informerons le montant à facturer et la date de la facturation avant la date prévue de la transaction. Tout accord que vous avez avec votre fournisseur de paiement régira votre utilisation de votre mode de paiement. Vous acceptez que nous puissions accumuler les frais engagés et les soumettre sous forme d'un ou plusieurs frais globaux au cours ou à la fin de chaque cycle de facturation.

7.4 Renouvellement automatique des services d'abonnement

Vous vous êtes inscrit pour des périodes de renouvellement successives de la même durée que le terme de versement d'acompte sélectionné à l'origine, au tarif en vigueur non promotionnel de l'époque. Tous les frais liés aux acomptes sont entièrement acquis au moment du paiement.

7.5 Réaffirmation de l'autorisation

Votre utilisation continue du paiement par acomptes confirme que nous sommes autorisés à facturer votre Mode de paiement pour ce service payant. Nous pouvons soumettre ces frais de paiement et vous en serez responsable. Cela ne renonce pas à notre droit de vous demander directement de régler ledit paiement. Vos frais peuvent être payables à l’avance, au terme échéant, par utilisation ou de toute autre manière décrite lorsque vous avez initialement choisi d’utiliser le service payant.

7.6 Essais gratuits et autres promotions

Tout essai gratuit ou autre promotion donnant accès à une promotion de paiement échelonné doit être utilisé dans le délai spécifié de l'exercice.

7.7 Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services à tout moment si:

  1. vous n’effectuez  aucun paiement quand il se doit  et que vous ne faites toujours pas de paiement durant les 14 jours suivant notre rappel/injonction à payer ;

  2. dans un délai raisonnable, nous ne fournissons pas les informations nécessaires à la vous ne nous, , par exemple, les informations requises dans le formulaire «Anamnèse dentaire» qui vous a été envoyé avec le kit d'empreinte;

  3. nous ne recevons pas de réponse de votre part dans les 90 jours suivant l’envoi de votre kit d’impressions, car nous supposerons que vous avez décidé de ne pas passer à la prochaine étape du voyage de Franksmile, mais nous vous enverrons un rappel avant de terminer, au cas où vous le souhaiteriez. ont oublié de nous;

  4. nous ne pouvons pas vous fournir de traitement pour des raisons médicales, comme conseillé par un orthodontiste agréé par Franksmile;

  5. vous ne nous autorisez pas, dans un délai raisonnable, à vous livrer les produits ou à les retirer de notre part; ou

vous ne nous autorisez pas, dans un délai raisonnable, à accéder à vos locaux pour fournir les services.

Si vous souhaitez mettre fin à votre plan de paiement échelonné, vous pouvez le faire en contactant le service clientèle. Tous les frais payés en vertu des présentes ne sont pas remboursables, car nos aligneurs sont fabriqués selon vos spécifications et sont donc un produit personnalisé.

8. Remboursements et retours

8.1 Remboursements

Nos aligneurs étant adaptés à vos propre spécifications et, par conséquent, étant un produit personnalisé, sauf dans les cas où nous devons résilier votre accès aux Services en raison des circonstances décrites à la Clause 7.7 (iv), nous ne sommes pas en mesure de rembourser votre résiliation. les services décrits ci-dessus. Veuillez vous référer à notre politique de retour pour plus de détails: https://www.franksmile.fr/politique-de-retour.

8.2 Retours

Veuillez consulter notre site Web pour plus de détails sur notre politique de retour: https://www.franksmile.co.uk/return-policy

9. Général

9.1 Nos droits de transférer ces termes

Nous pouvons transférer nos droits et obligations à une autre organisation en vertu de ces termes. Si cela se produit, nous vous en informerons toujours par écrit et nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas vos droits en vertu du contrat.

9.2 Vos droits de transférer ces termes

Sous réserve de la clause 10.1, aucune autre personne n’a le droit d’appliquer l’une quelconque de ces conditions. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations découlant de ces termes à une autre personne que si nous l’acceptons par écrit.

9.3 Termes qui continuent après la résiliation

Les clauses 3, 4.2, 6.1 et 6.2 resteront en vigueur après la résiliation de ces termes et conditions.

10.  Programme de recommandation Franksmile

Le programme de recommandation Franksmile (" le programme ") permet aux membres de gagner des récompenses en espèces (" récompenses ") payées directement sur le compte PayPal associé au courriel qu'ils utilisent lorsqu'ils s'inscrivent. En signant, les membres acceptent ces conditions. Si un membre participe au programme de recommandation par l'intermédiaire de son consultant Franksmile personnel, la récompense peut être sous une forme différente. Les membres peuvent gagner des récompenses seulement si un ami référé achète un produit Franksmile via le lien de référence et en utilisant le code de réduction de référence généré automatiquement en cliquant sur le lien de référence.

10.1 Amis recommandés

Les amis parrainés qui se sont inscrits au programme en utilisant un lien de parrainage valide la parrainage recevront une récompense sous la forme d'un code de réduction. Les codes de réduction qui ne sont pas automatiquement appliqués doivent être saisis lors de la validation de la commande. Les codes de remise ne peuvent pas être transférés à une autre personne ou être échangés contre l'argent comptant. Chaque code de réduction sur www.franksmile.fr peut être utilisé uniquement avec l'achat d'un seul produit Franksmile. Les codes de réduction ne peuvent être appliqués que si la valeur totale du panier de la commande correspond à la valeur totale minimale fixée par Franksmile pour le programme de recommandation spécifique. 

10.2 Partage des liens de référence

Les références ne doivent être utilisées qu'à des fins personnelles et non commerciales. Les liens de référence ne doivent pas être publiés ou distribués sur des sites Web commerciaux (tels que les sites de coupons, Reddit ou Wikipedia) ou sur des blogs. Il est interdit aux membres de "spammer" quiconque avec des invitations de parrainage. Cela comprend l'envoi massif de courriels, l'envoi de messages texte ou de messages à des personnes que vous ne connaissez pas ou l'utilisation de systèmes automatisés ou de robots par quelque moyen que ce soit pour distribuer votre lien de référence. Il est interdit aux membres de payer pour annoncer leurs liens de référence.

10.3 Résiliation et expiration

Les codes de remise expirent après une période de temps indiquée au moment de la génération du code de remise. Franksmile se réserve le droit d'exercer tout recours, y compris l'annulation de votre compte ou de vos réservations, en cas de fraude, d'altération, de violation de ces conditions ou des Conditions de service de Franksmile ou des Conditions de service de Paiements, ou si des erreurs techniques sont soupçonnées. Franksmile peut suspendre ou mettre fin au Programme ou à la capacité d'un utilisateur d'y participer à tout moment pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit de suspendre des comptes ou de supprimer des récompenses si nous constatons une activité que nous jugeons abusive, frauduleuse ou en violation des Conditions d'utilisation de Franksmile. Nous nous réservons le droit d'examiner et d'enquêter sur toutes les activités de recommandation et de suspendre les comptes ou de modifier les recommandations à notre seule discrétion, si cela est jugé juste et approprié.

10.4 Mises à jour des modalités

La portée, la variété et le type de services et de produits que vous pouvez obtenir dans le cadre du programme peuvent changer en tout temps. Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment et sans préavis. Si nous modifions ces conditions, nous afficherons la modification sur le site Web, les applications ou les services de Franksmile.fr, qui sont en vigueur dès leur publication.